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  • le :mardi 04 juin 2019, 05:40:35.
   

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Choeur Accord.

Article 2 : Cette association a pour but de donner à un choeur amateur de haut niveau la possibilité de côtoyer une pratique professionnelle (chef de choeur, orchestre et solistes professionnels).

Article 3 : Le siège est fixé à Forcalquier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : L'association se compose de membres actifs (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.

Article 5 : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration (l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

Article 7 : Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée des concerts, les cotisations de ses membres, les subventions de l'Etat, des départements et des communes et de tout autre financement autorisé.

Article 8 : L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le bureau est composé d'un (une) président(e), un (une) trésorier (ère) et d'un (une) secrétaire.

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leurs cotisations et se réunit chaque année. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, le trésorier un bilan financier, il est procédé au renouvellement du bureau.

Article 10 : En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un liquidateur est nommée et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les signatures du Président, trésorier et secrétaire suivent;

Fait le 17 septembre 2005 à Forcalquier